20/10/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour

15/09/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

30/07/2015 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire

31/12/2017 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité

20/12/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit

31/10/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

05/06/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité

10/04/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Documents d'identité Admission au séjour

13/03/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

02/10/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

16/10/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT

14/03/2013 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Diplomatie

15/09/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

31/08/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Admission au séjour

31/08/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

31/12/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention

30/06/2020 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention

25/03/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit

14/10/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité