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Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20161102
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20161354
Conseil départemental de la Sarthe
Communication, de préférence par consultation sur place, ou à défaut par envoi d'un exemplaire...
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Avis 20171174
Centre Hospitalier Pierre le Damany
Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
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Avis 20171305
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
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Avis 20162983
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation sur place de son entier dossier administratif.
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Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...
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Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.
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Avis 20160008
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de son client en...
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Avis 20160133
Centre hospitalier de la Tour Blanche (Issoudun)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20160608
Hospices civils de Lyon
Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...
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Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo
Consultation sur place des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20155964
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...
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Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...
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Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.
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Avis 20155287
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Communication d'une copie de son entier dossier administratif, comprenant le courrier du docteur...
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Avis 20150842
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)
Copie du dossier administratif de son client qui a démissionné de son poste de praticien...