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Avis 20170149
Mairie de Sète
Copie de tous documents relatifs au chemin rural 45-4 classé dans les chemins non reconnus...
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Avis 20170336
Mairie de Grenoble
Communication de la délibération du conseil municipal autorisant l'ouverture de l'avenue...
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Avis 20170532
Mairie de Chaignay
Copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins ruraux,...
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Avis 20170542
VINCI Autoroutes
Communication des documents suivants relatifs au sinistre dont a été victime Monsieur X, assuré,...
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Avis 20170585
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication de l'historique des travaux publics réalisés dans la rue Jean Le Coz.
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Avis 20170803
Mairie de Saint-Etienne
Copie de documents relatifs à la vitesse sur la portion de route départementale n° 3 située...
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Avis 20170843
Mairie de Saint-Pierre d'Entremont
Communication du plan des voies communales et des chemins ruraux.
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Avis 20170858
Mairie de Rennes
Copie de l'autorisation de voirie concernant le passage des Carmélites.
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Conseil 20160991
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Caractère communicable, à une conseillère municipale, des éléments suivants portant sur les...
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Avis 20161039
Mairie d'Orsay
Copie du dossier voirie relatif à l'avenue du Maréchal Joffre, comportant notamment :
1) la...
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Avis 20161190
Mairie de Robion
Communication des documents suivants :
1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour...
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Avis 20161196
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...
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Avis 20161197
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71)
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la RCEA RN80 au carrefour Droux Cortelin :
1) la...
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Avis 20161333
Mairie de Ploërmel
Copie de la demande préalable sur imprimé CERFA déposée par les époux X pour la création d'un...
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Avis 20161372
Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest)
Copie du document intitulé « Mise en sécurité de l'échangeur de Kériel à Plouédern. Plan de...
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Avis 20161386
Mairie de Saint-Raphaël
Copie d'éléments relatifs à la rue des Marbres, voie privée du lotissement de la société La...
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Avis 20161416
Mairie de Saint-Martin-des-Puits
Copie d'éléments relatifs à la création d'une piste permettant d'accéder à une antenne Bouygues...
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Avis 20161488
Mairie de Maisons-Alfort
Copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier courant...
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Avis 20170887
Mairie de Thénezay
Communication de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AC n° 89 appartenant à son...
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Avis 20170901
Premier ministre
Copie, sous format informatique et par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...