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Avis 20172249
Nantes Métropole
Communication de documents dans le cadre du non-paiement de sa facture d'eau :
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Avis 20171317
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Avis 20182947
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Avis 20183008
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Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20175949
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Communication des documents suivants portant sur le marché public ayant pour objet la fourniture...
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Avis 20181251
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Avis 20181357
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Avis 20174128
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Avis 20174357
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Avis 20183378
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Avis 20184224
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Avis 20190036
Nantes Métropole
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20190349
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Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 « Système de collecte » du marché...
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Avis 20190692
Nantes Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
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Conseil 20191911
Nantes Métropole
Caractère communicable, à l'une des personnes visibles sur des images de vidéo-protection, des...
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Avis 20184696
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Communication des documents concernant la cession du stade de la Beaujoire et des parcelles...
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Avis 20192040
Nantes Métropole
Copie du courrier par lequel Nantes Métropole a saisi la direction immobilière de l’État afin de...
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Avis 20195325
Nantes Métropole
Communication des documents relatifs au centre de formation du football club (FC) de Nantes,...
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Avis 20192462
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des protocoles d'accord relatifs à la résiliation des titres...
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Avis 20193077
Nantes Métropole
Communication du numéro de la licence de taxi exploitée par son client, ainsi que la date à...