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Avis 20185409
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20185416
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona (EHPAD 82)
Communication du dossier administratif et médical de sa tante décédée le 22 septembre 2018,...
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Avis 20185459
Centre hospitalier de Béziers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20190653
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...
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Avis 20190656
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son épouse, Madame X,...
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Avis 20191915
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, conformément aux dispositions de l'article L1111-7 du Code de la santé publique,...
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Avis 20202148
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé de réception, sur le...
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Avis 20202453
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Conseil 20200871
Hospices civils de Beaune
Caractère communicable, à un cabinet de généalogie recherchant les bénéficiaires du contrat...
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Avis 20214821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2004 et...
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Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.