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Avis 20171773
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie des décomptes de 2005 à 2009 des actes du Docteur X et Mesdames X et X installés au X à...
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Avis 20171862
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)
Copie de l'ensemble des documents composant la demande de la société CERBA VET, ayant conduit à...
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Avis 20172213
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, par voie numérique, de l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 3...
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Avis 20172321
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de documents préparatoires à l'avis relatif à « l'évaluation des risques...
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Avis 20172362
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à...
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Conseil 20172392
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
Caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et...
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Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
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Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...
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Avis 20165589
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône
Communication du relevé de décisions de la réunion du 3 octobre 2016 du conseil départemental.
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Avis 20165933
Faculté de médecine d'Amiens - Université de Picardie Jules Verne
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20170097
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication par courriel de la liste concernant la profession d'infirmier libéral (identifiant...
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Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
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Avis 20161801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des documents suivants :
1) la liste des assurés pour lesquels il est médecin...
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Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...
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Avis 20162004
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la délibération du 17 février 2016, le...
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Avis 20162238
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Avis 20162239
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime
Copie de la réponse du docteur X reçue le 24 décembre 2015 par le conseil départemental suite à...
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Conseil 20162641
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
1) caractère communicable, à toute personne qui le demande (autorités administratives,...
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Conseil 20170518
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une ...
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Avis 20170698
Centre de Médecine Physique et Réadaptation Croix Rouge, Le Clousis
Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.