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Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20151675
Mairie de Montmorency
Communication du compte rendu d'évaluation de son client pour l'année 2014.
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Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
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Avis 20151766
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...
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Avis 20151837
Mairie de Cuincy
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20150210
Mairie de Morigny-Champigny
Communication de l'intégralité du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150214
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20150372
Mairie de Féchain
Communication, si possible par courrier électronique, de l'intégralité de son dossier individuel...
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Avis 20150644
Mairie de Montreuil
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150701
Communauté de communes du pays du Solesmois
Communication des documents suivants le concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
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Avis 20150799
Communauté de communes de Conches-en-Ouche
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil communautaire concernant...
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Avis 20150800
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal transférant le personnel...
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Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
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Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
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Avis 20152246
Mairie de Cabestany
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier...
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Avis 20152407
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie du rapport circonstancié adressé par Madame X X à Monsieur X à la...
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Avis 20152528
Mairie de Granville
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical.