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Avis 20165841
Centre hospitalier de Valence
Communication, dans le cadre de l'obtention d'une assurance décès au bénéfice de sa cliente,...
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Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...
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Avis 20165855
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20165860
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication à leur assurée de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20165881
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20165886
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en copie papier et CD-rom pour les actes d'imagerie, le tout envoyé à son...
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Avis 20165894
Hôpital Saint-Joseph de Marseille
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une intervention chirurgicale, talcage...
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Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
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Avis 20165916
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170052
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20170058
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès de la CRCI, sur le fondement de l'article...
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Avis 20170059
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le...
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Avis 20170070
Hospices civils de Lyon
Communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, de l’intégralité de...
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Avis 20170082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20161817
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits sur le...
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Conseil 20161932
Centre hospitalier de Narbonne
Caractère communicable à un ayant-droit du dossier social d'un patient décédé alors même que ce...
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Avis 20162008
Centre hospitalier de Narbonne
Communication des dossiers sociaux de ses parents décédés, Monsieur X X et Madame X X.
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Avis 20162358
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication, afin de faire valoir les droits de ses enfants mineurs, sur le fondement de...
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Avis 20162566
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis.
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Avis 20170153
Hôpitaux des Portes de Camargue
Communication, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 18 juillet...