-
Avis 20213002
Mairie de CorencCommunication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
-
Avis 20213091
Mairie de MauriacCommunication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) les...
-
Avis 20213104
Société protectrice des animaux de BergeracCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...
-
Avis 20213136
Mairie de Triel-sur-SeineConsultation avec remise de copies des documents suivants concernant la démolition de l'immeuble...
-
Avis 20213326
Mairie de BézannesConsultation de la copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier version...
-
Avis 20214067
Mairie de MauriacCommunication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) le...
-
Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-PonçonCommunication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...
-
Avis 20212482
Communauté de communes de Marie-GalanteCommunication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg...
-
Avis 20205337
Centre hospitalier de LanmeurCommunication des éléments suivants : 1) relatifs à la comptabilité analytique de...
-
Avis 20210154
Mairie de Houplin-AncoisneCommunication des documents suivants : 1) s'agissant des pièces relatives aux inondations...
-
Avis 20205217
Mairie de LinasCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...
-
Avis 20213390
Mairie de la Trinité-sur-MerCommunication de l'étude intitulée « Finances prospectives de La Trinité-sur-Mer » réalisée en...
-
Avis 20213666
Mairie de Saulx-MarchaisConsultation des dossiers d’appels d’offres avec le cahier des charges, ou les devis, ou la...
-
Avis 20214715
Mairie de Pierrefitte-sur-SeineCommunication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
-
Avis 20210843
Mairie de GerCommunication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
-
Avis 20212895
Centre animalier de Velaine-en-HayeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes