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Conseil 20012130
maire de La Roche-Chalais
- caractère communicable des borderaux de titres et mandats ;
- réserves éventuelles à la communication.
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Avis 20012168
maire d'Anceaumeville
- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...
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Avis 20012274
ministre de l'Education nationale
- copie du rapport annuel d'activité, réalisé conformément à la circulaire du 21 février 2000 du...
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Avis 20012344
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle)
- copie de tous les documents détenus par la direction générale des impôts concernant la SARL...
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Avis 20012491
maire de Saulchery
- copie du budget primitif 2001 de la commune, sur support papier ou sous forme de fichier,...
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Avis 20012493
maire du Thoronet
- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...
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Avis 20012631
maire du Mesnil-en-Thelle
- copie du budget 2001 tel qu'il a été examiné par la commission des finances ;
- copie du...
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Conseil 20012660
préfet de la Gironde
- caractère communicable de l'état 1259 de notification des taux d'imposition, sur lequel...
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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20012686
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la convention signée avec les diverses banques retenues pour l'accompagnement...
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Avis 20012690
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Limoux)
- copie des titres de recettes relatifs à la location à Monsieur N., attaché parlementaire de...
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Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay
- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...
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Avis 20012776
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents se rapportant aux jugements rendus par la chambre régionale des comptes de...
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Avis 20012805
trésorier payeur général (trésor public Dozule)
- extrait des rôles des contributions directes et taxes de la commune de Putot En Auge pour...
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Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)
- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...
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Avis 20013068
président du conseil général de l'Hérault
- copie de la demande de subvention présentée par la cave coopérative de Sérignan pour...
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Avis 20013419
maire d'Istres
- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...
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Avis 20013470
trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine (trésorerie principale de Colombes)
- consultation et copie de l'entier dossier de recouvrement de l'impôt sur le revenu des années...