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Avis 20104285
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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Avis 20104566
maire de Tarare
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Conseil 20114968
président de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor
- caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés...
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Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)
- communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier par lequel le préfet des...
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Avis 20163634
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Saint-Jacut-les-Pins
Copie du dossier, dans le cadre d'un appel d'offres portant sur les travaux de réhabilitation...
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Avis 20163637
Ministère des Armées
Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...
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Avis 20163648
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants concernant plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre en...
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Avis 20163655
Mairie de Moncel-sur-Seille
Copie, de préférence par courriel, de l'offre de prix détaillée de l'entreprise attributaire...
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Avis 20163671
Mairie de Belz
Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont de Saint-Cado :
1) le dossier...
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Avis 20163701
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication de l'arrêté 2016-02-124 du 25 janvier 2016, signé par Madame X, adjointe déléguée...
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Avis 20163711
Mairie de Fresnes
Copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur le...
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Conseil 20163731
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, à un tiers, du rapport annuel 2015 relatif à la délégation de service...
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Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...
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Avis 20163736
Ministère du travail
Demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines agricoles non-conformes aux...
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Avis 20163737
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines agricoles non-conformes aux...
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Avis 20163743
Ministère du travail
Copie des documents suivants :
1) les contrats conclus entre l'Etat et les sociétés INOCTAVO,...
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Avis 20163745
Mairie d'Herblay
Communication des documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...
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Conseil 20163761
Préfecture de la Vienne
Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité de l'avis rendu par la commission...
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Avis 20163764
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants à la suite du contrôle des...
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Avis 20163765
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de délégation de...