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Avis 20164801
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie, de préférence par courriel, du rapport de la mission M2012-112 « Evaluation des pratiques...
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Avis 20114407
directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie
- copie des documents suivants :
1) l'autorisation préfectorale de pratiquer la chirurgie...
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Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la liste des assurés dont il est le...
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Avis 20163771
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par...
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Avis 20163843
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) l'ensemble des évaluations...
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Avis 20163847
Ministère de l'éducation nationale
Communication par courrier électronique des documents prévus par la convention signée le 3...
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Avis 20164000
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Rhône
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) l'avis de la commission de...
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Avis 20164233
Mairie des Herbiers
Communication des documents suivants relatifs à l'installation dans des locaux dont la commune...
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Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...
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Avis 20165589
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône
Communication du relevé de décisions de la réunion du 3 octobre 2016 du conseil départemental.
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Avis 20170097
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication par courriel de la liste concernant la profession d'infirmier libéral (identifiant...
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Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
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Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...
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Avis 20162004
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la délibération du 17 février 2016, le...
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Avis 20160910
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la décision reconnaissant au syndicat des jeunes...
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Avis 20160955
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...
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Avis 20160985
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication de la décision de la DIRECCTE d'Ile-de-France en date du 6 novembre 2015 portant...
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Avis 20161100
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants :
1) les programmes nationaux d'inspection dans le domaine...
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Avis 20161144
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Yonne
Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants...
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Avis 20161262
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de son relevé individuel d'activité et de prescriptions (RIAP) au titre de l'année 2015.