-
Avis 20140491
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
-
Avis 20140492
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...
-
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
-
Avis 20140524
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy...
-
Avis 20140525
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale à laquelle il a été convoqué le 18 octobre 2013 à...
-
Avis 20143260
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.
-
Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
-
Avis 20143469
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Copie de son dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.
-
Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan
Consultation de son dossier médical.
-
Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
-
Avis 20133170
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.
-
Avis 20133175
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...
-
Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Copie de son dossier médical.
-
Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.
-
Avis 20133680
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...
-
Avis 20133718
La Poste
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité des pièces de son dossier...