-
Avis 20165917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du tribunal d'instance de Brest ayant ordonné la saisie-rémunération à...
-
Avis 20165923
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
-
Avis 20165924
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
-
Avis 20161661
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels ou sonores de l'audience du 15...
-
Avis 20161922
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des accusés réception de plaintes déposées par la commune auprès de la gendarmerie...
-
Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants :
1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...
-
Avis 20161946
Mairie de Saint-Hippolyte (66)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention qui...
-
Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...
-
Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants :
1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...
-
Avis 20162537
Mairie de Diebling
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...
-
Avis 20170200
Préfecture du Gers
Copie intégrale et non partielle du dossier de son client relatif à sa demande d'admission au séjour.
-
Avis 20170225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres du syndicat Force Ouvrière, de...
-
Conseil 20170615
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Caractère communicable des documents suivants relatifs à des attouchements entre mineurs durant...
-
Avis 20170617
Cour de justice de la République
Copie intégrale des documents suivants, anonymisés, relatifs à l'arrêt de la CIJ qui a reconnu...
-
Avis 20170795
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)
Copie du jugement d'adoption du demandeur, né sous X le X à Cambrai et adopté par Monsieur X X...
-
Avis 20170808
Préfecture du Finistère
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
-
Avis 20160794
Mairie de Linas
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...
-
Avis 20161007
Ministère de la justice
Communication des documents suivants se rapportant à l’information ouverte au Parquet de...
-
Avis 20161015
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie, par voie électronique, du constat d'huissier concernant l'affichage du permis de...
-
Avis 20161131
Préfecture du Tarn
Communication des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les...