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Avis 20193545
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication des analyses du taux de présence de haies tel qu’il apparaît dans le registre...
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Avis 20192729
Agence de services et de paiement (siège)
Copie du rapport établi à la suite du contrôle réalisé par l'agent, Monsieur X, sur les...
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Avis 20193466
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants :
A) le mandat spécial écrit consenti par le Conservatoire...
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Avis 20195195
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication des rapports d'inspection relatifs à l'élevage de canards exploité par Monsieur X...
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Avis 20195524
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)
Communication du relevé d'exploitation et des bulletins de mutation des terres des parcelles X...
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Avis 20193570
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication, par courrier électronique, au format numérique, si disponible, ou le cas échéant,...
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Avis 20193571
Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
Communication, par courrier électronique, au format numérique, si disponible, ou le cas échéant,...
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Conseil 20193578
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Caractère communicable, en application du dernier alinéa de l'article L632-7 du code rural et de...
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Conseil 20193588
Mairie de Le Val
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants :
1) le courrier du...
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Avis 20193856
Conservatoire du littoral
Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...
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Avis 20193977
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des documents relatifs au groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu...
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Avis 20193978
Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE)
Communication des documents relatifs au groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu...
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Avis 20194427
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, par courrier ou par mail, à ses frais, de l'autorisation d'importation d'huîtres...
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Avis 20200358
Préfecture de la Charente
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200359
Préfecture de la Corrèze
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200360
Préfecture de la Dordogne
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200363
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200364
Préfecture de l'Indre
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200367
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200370
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...