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Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20184186
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère de...

28/02/2019 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183381
Conseil départemental du Cantal

Copie de l'ensemble des documents suivants, relatifs à la convention établie en 2011 entre le...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185707
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant sa...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Mutuelle
Avis 20185710
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Copie du dossier administratif concernant les allocations familiales et sociales versées à son...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190852
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Copie à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant ses...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20184244
Mairie du Teil

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au recrutement du...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la psychologue du travail de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20192104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de mariage de sa cliente avec Monsieur X, et du dossier de demande de...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195589
Mairie de Sauve

Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) les budgets communaux 2018 et 2019...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxes d’assainissement
Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois

Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne

Communication des documents relatifs à sa fille X : 1) deux certificats de scolarité pour...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Hospitalière
Avis 20193532
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication, dans le cadre d'un refus par le préfet d'une autorisation de résilier le bail...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20202134
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

Communication, en sa qualité de membre du comité technique d'établissement (CTE) et du conseil...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20201141
Mairie d'Aubagne

Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants : 1) la copie des...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)

Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Santé

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