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Avis 20164612
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client établi lors de son incarcération...
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Avis 20164613
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) ses fiches de paie des mois de mars, avril, mai et...
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Avis 20164616
Mairie de Perpignan
Communication des documents suivants concernant les trois arrêtés municipaux du 24 janvier 2011,...
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Avis 20164618
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des clichés...
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Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
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Avis 20164627
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)
Copie de documents relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai...
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Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands
Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...
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Avis 20164630
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon
Copie des documents suivants :
1) l'appel d'offres concernant l'audit sur les panneaux...
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Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et
de...
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Avis 20164639
Mairie de Saint-Aunès
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PA 03424016A0001 délivré à La société X,...
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Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...
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Avis 20164645
Bordeaux Métropole
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...
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Avis 20164646
Mairie de Saint-Leu
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...
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Avis 20164654
Mairie de Gugnécourt
Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...
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Avis 20164656
Mairie de Gugnécourt
Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...
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Avis 20164658
Mairie de Lédenon
Copie sur clé usb, de documents relatifs à la modification du POS de la commune en PLU :
1) le...
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Avis 20164661
Mairie de Tarnos
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support...
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Avis 20164662
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20164663
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de ses bulletins de traitement, sans aucune mention apposée, pour la période de septembre 2009.
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Avis 20164667
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'Hôpital...