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Avis 20160076
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de son dossier médical, des avis du service de santé au travail, des...
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Avis 20160111
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de situation individuelle (RSI) des droits à la retraite retraçant les...
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Avis 20160148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication, de préférence par courrier électronique, de la base de données intitulée «...
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Avis 20160160
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.
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Avis 20160166
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inscription au tableau...
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Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.
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Avis 20160200
Conseil d'Etat
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...
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Avis 20160208
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20160278
Université Paris V René-Descartes
Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 de la...
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Avis 20160323
Conseil départemental de Mayotte
Communication des arrêtés de nomination, ou les contrats, des agents ayant occupé les fonctions...
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Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle
Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...
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Avis 20160335
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de la transmission faite par le président du Muséum national d'histoire naturelle à la...
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Avis 20160350
Office national des forêts (ONF)
Copie des arrêtés de nomination des agents suivants : X X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X,...
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160463
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision ordonnant la mutation de Mademoiselle X X sur Rennes dans le cadre du...
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Avis 20160471
Pôle emploi
Copie de la décision 266/2015 du 7 juin 2015 concernant sa cliente.
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Avis 20160495
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie de « l'annexe 3 du calendrier prévisionnel » des opérations de...
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Avis 20160556
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre la Ville et les hôpitaux...
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Avis 20160577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants manquants dans son dossier individuel :
1) les...