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Avis 20212529
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie de la liste des 3952 points de deal identifiés, ainsi que les consignes écrites ayant...
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Avis 20212698
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie des consultations effectuées par Maître X, huissier de justice X et par toute autre...
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Avis 20212907
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des fiches descriptives constituant le référentiel général des armes.
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Avis 20212908
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de deux rapports réalisés par l'Inspection générale de l'administration (IG) sur...
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Avis 20213400
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication d'une adresse...
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Avis 20213813
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'avis rendu par le Conseil d'État dans le cadre de la décision de retrait du...
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Avis 20213920
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de l'ensemble des éléments sur lesquels a été motivé la décision, du 21 septembre...
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Avis 20212125
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...
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Avis 20213703
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20213707
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20213765
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format ouvert (csv ou xls, xlsx) ou par publication sur le site...
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Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214168
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de vérification de l'organisation et du...
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Avis 20214275
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier ou courriel, du rapport relatif à l'accord de coopération entre la...
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Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214764
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Duplicata, au format numérique, de la décision «·référence 48 SI » par laquelle a été prononcée...
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Avis 20214969
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la convention signée entre la direction générale de la gendarmerie nationale...
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Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...
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Avis 20215560
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X né le X au douar...
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Avis 20215601
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la fiche technique PP/DOPC/SDAP DUO du 28 janvier 2019.