Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué Défavorable

Avis 20184629
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Communication des avis du conseil d'administration de la CNAF, des lettres-circulaires et de...

31/08/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20190497
Institut Bergonié

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190636
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison

Communication, par voie postale, à ses frais, en sa qualité d'ayant droit de son frère défunt...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20191334
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication, par envoi à son domicile, afin de connaître les causes de la mort, sur le...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191337
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191407
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192229
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193036
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l'intégralité du dossier médical de son neveu, Monsieur X, décédé le X, dont...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20186068
Centre hospitalier de Béziers

Communication du dossier médical relatif à l'hospitalisation dans le service gastro-entérologie...

31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers

Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20195139
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193084
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication, afin de faire valoir les droits du patient, sur le fondement de l'article L1110-4...

30/06/2020 Défavorable Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192469
Etablissement public de santé mentale des Flandres (EPSM 59)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre ses droits, de...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192483
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X dans...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200209
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Communication, en sa qualité d'ayant-droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...

30/06/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211450
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et évaluer sa prise en charge, sur le...

31/05/2021 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/05/2021 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/05/2021 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit