-
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par courrier électronique, des documents suivants
1) les documents concernant la...
-
Avis 20160483
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, sollicités du service d'inspection vétérinaire,...
-
Avis 20160728
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...
-
Avis 20155645
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...
-
Avis 20155970
Mairie de Nancy
Communication du rapport d’enquête d’inspection de salubrité du 19 mai 2015 du restaurant-vente...
-
Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
-
Avis 20154946
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière...
-
Avis 20154982
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements de formation en...
-
Avis 20151362
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Copie des documents suivants se rapportant au renouvellement d'autorisations d'activité de soins...
-
Conseil 20151702
Mairie de Tours
Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...
-
Avis 20150579
Mairie d'Avrainville
Copie des documents suivants :
1) les factures concernant les travaux effectués dans la maison...
-
Avis 20151918
Mairie de Tourcoing
Communication des rapports d'inspection d'hygiène du restaurant scolaire de l'école Herriot.
-
Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
-
Avis 20154139
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Copie des documents suivants :
1) le montant de la subvention attribuée en 2010 à chacun des 27...
-
Avis 20143896
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatif à un rapport réalisé par le cabinet KPMG intitulé...
-
Avis 20144069
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...
-
Avis 20175382
Mairie de Maubeuge
Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants :
1) les trois...
-
Avis 20175470
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de l’inauguration de l’exposition « Trésors...
-
Avis 20175899
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)
Communication des documents suivants concernant sa demande d'autorisation d'exploiter des biens...
-
Avis 20175943
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...