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Avis 20124131
Mairie de Mulhouse
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des rapports annuels relatifs à la...
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Avis 20182629
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20180025
Syndicat Mixte Seine Maritime Numérique
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20180273
Mairie de Vincennes
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20180274
Communauté de communes Thelloise
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
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Avis 20180471
BERRY FIBRE OPTIQUE
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...
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Avis 20180477
THD06
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique, des...
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Avis 20185006
Bordeaux Métropole
Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...
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Avis 20185583
Redon Agglomération
Communication de l’ensemble des pièces détenues dans le cadre de la délégation de service...
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Avis 20186262
Bordeaux Métropole
Copie, par courrier électronique, des annexes au contrat de délégation de service public passé...
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Avis 20190075
Préfecture d'Indre-et-Loire
Consultation de tous les documents relatifs au contrôle de légalité des conventions de...
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Avis 20184162
Mairie de Marseille
Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 8, 12, 13, 17 et 27 de l'appel d'offres...
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Avis 20184631
Préfecture de la Moselle
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20193558
Mairie de Saint-Varent
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20192880
Conseil départemental du Jura
Communication des contrats administratifs (marchés publics et/ou délégations de service public)...
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Avis 20193674
Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Copie des documents suivants :
1) le rapport transmis aux membres du conseil communautaire du 19...
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Avis 20194434
Mairie de Marseille
Copie de l'ensemble des études, les délibérations les visant et les décisions administratives...
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Avis 20193474
Mairie de Paris
Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...
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Avis 20193688
Mauges Communauté
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
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Avis 20193719
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Communication des documents suivants :
1) l'indication de la présence de contrats de délégation...