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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...
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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
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Avis 20130643
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants à adresser, soit au demandeur, à Mme XXX, ou au Docteur XXX XXX,...
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Avis 20130656
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) les références législatives et réglementaires...
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Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...
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Avis 20131356
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...
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Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
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Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...