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Avis 20185083
Mairie de Chaville
Communication de deux rapports du service de l'urbanisme de la commune, datant de 2012 et de...
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Avis 20185130
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des résultats de l'enquête diligentée suite à l'intoxication alimentaire dont elle...
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Avis 20185819
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...
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Avis 20186209
Mairie de Chartres
Communication de tous documents, photos, mesures, rapports, relatifs à l'enquête du 14 mai 2015...
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Avis 20190662
Mairie de Paris
Communication des documents administratifs pour les années 2017 et 2018 relatifs à la gestion...
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Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
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Avis 20184685
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 26)
Communication des documents (guide réglementaire) concernant les méthodes d'estimation relative...
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Avis 20184972
Mairie de Saintes
Communication, dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un terrain de loisirs et de détente...
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Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...
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Avis 20190869
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le laboratoire...
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Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...
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Avis 20191907
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de l'avis du conseil départemental de l'environnent et des risques sanitaires et...
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Avis 20185711
Mairie de Bastia
Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...
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Avis 20193501
Mairie de Toulouse
Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...
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Avis 20193749
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants visés dans l'arrêté préfectoral du 23 mai 2019 relatif au...
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Avis 20194971
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux inspections concernant les X mis sur le marché par sa...
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Avis 20195500
Mairie de Paris
Communication du compte rendu de visite du service technique de l'habitat pour logement indécent.
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Avis 20193933
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication, au format électronique de préférence ou à défaut sur support papier et par voie...
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Avis 20200019
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication, dans le cadre de la maladie qu'il a contracté dans l'exercice de ses fonctions,...
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Avis 20193500
Mairie de Montpellier
Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...