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Avis 20171566
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
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Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
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Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...
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Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
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Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant :
1) les 3 certificats médicaux qui ont...
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Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
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Avis 20184186
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces relatives à l'hospitalisation d'office par l'hôpital Antoine Béclère de...
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Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...
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Avis 20175888
Ministère de la Justice
Communication d'une expertise psychiatrique la concernant demandée dans le cadre d'un recours à...
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Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...
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Avis 20174703
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication de la lettre qu'elle aurait adressée à la commission départementale des...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20182665
Ministère de la Justice
Communication de son dossier médical transmis par l'hôpital Avicenne, relatif à son...
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Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...
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Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...
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Avis 20181647
Centre hospitalier de Béziers
Copie, par voie postale, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les...
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Avis 20182111
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente ainsi que de l'intégralité des...