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Avis 20163917
Lycée Français International de Pékin Charles de Gaulle (LFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport original, en langue...
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Avis 20163922
Institut médico-éducatif Mont Riant (IME)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X décédé le 13 juin 2016, qui...
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Avis 20163926
Caisse d'allocations familiales de la Martinique (CAF 972)
Communication du rapport d'enquête relatif au contrôle effectué à son domicile le 25 février 2016.
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Avis 20163932
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de l'intégralité du dossier médical et afin de connaître les causes de la mort de...
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Conseil 20163937
Conseil départemental du Doubs
Caractère communicable, à l'avocat représentant de jeunes étrangers, du rapport d'évaluation...
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Avis 20163939
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et...
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Avis 20163948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations au sein des hôpitaux Raymond Poincaré à...
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Avis 20163957
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication du dossier établi par la protection maternelle et infantile de Masevaux, relatifs...
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Avis 20163969
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication du relevé de ses remboursements maladie et soins de juin 2014 à à juin 2016.
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Avis 20163979
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Copie du document attestant de sa démarche de rectification d'état civil suite à son divorce,...
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Avis 20163983
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (CARSAT 59)
Communication de tout document réglementaire (lettres-circulaires, instructions, notes de...
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Avis 20163990
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20163998
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les actes médicaux...
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Avis 20164000
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Rhône
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) l'avis de la commission de...
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Avis 20164003
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des rapports et documents concernant ses enfants X et X.
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Avis 20164004
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication de son dossier médical pour la période 1992-1993 relatif aux consultations avec le...
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Avis 20164008
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) la convention, à jour de toute modification,...
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Avis 20164030
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation en date du 6 octobre 2009.
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Avis 20164031
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Consultation du dossier de son fils, X X, né le 19 mars 2011, détenu par le service d'aide...
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Avis 20164038
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...