-
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole
Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...
-
Avis 20212254
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
-
Avis 20212258
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
-
Avis 20212320
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
-
Avis 20211678
Direction générale des patrimoines
Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français de son grand-père, Monsieur X, né...
-
Avis 20211928
Ministère de la culture
Communication de l'intégralité des documents, lesquels ont alerté le service des musées de...
-
Avis 20201745
Ligue de Football Professionnel
Copie, de préférence par voie électronique, des documents (dossiers, rapports, études,...
-
Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
-
Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil
Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
-
Avis 20210290
Ecole élémentaire Sartoux
Copie, par courrier simple, des documents concernant son fils X pour les 3 années scolaires...
-
Avis 20210300
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication, sans occultation, des documents suivants, concernant leur enfant X :
1) le compte...
-
Avis 20210342
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents, la concernant, dans le cadre de son recours gracieux contre la...
-
Avis 20210483
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, par publication en ligne, des rapports relatifs à l'instruction en famille (IEF)...
-
Avis 20210804
Mairie de Paris
Communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le...
-
Avis 20213095
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles
Communication, par mail gratuitement ou sur support CD-ROM à ses frais, en sa qualité de...
-
Avis 20213934
Mairie de Lorient
Communication de la copie du dossier administratif détenu par le service éducation de la mairie...
-
Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
-
Avis 20212426
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'un état complet des absences motivées du fils de son client, scolarisé à l'école...
-
Avis 20204309
Ministère de la culture
Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants :
1) la copie de...
-
Avis 20204572
Université Paris 13 - Université Sorbonne Paris Nord
Communication de ses relevés de notes faisant figurer le nombre de crédits ECTS validés pendant...