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Avis 20193772
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20192721
Université Paris-Dauphine
Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...
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Avis 20193497
Lycée Henri Cornat de Valognes
Copie des lettres de consultation adressées aux administrations suivantes, ainsi que leurs...
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Avis 20192136
Lycée Français de Pondichéry
Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...
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Avis 20194210
Agence nationale de la recherche (ANR)
Communication des documents suivants, concernant l'examen à 2 ans des candidatures à l'action...
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Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
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Avis 20195325
Nantes Métropole
Communication des documents relatifs au centre de formation du football club (FC) de Nantes,...
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Avis 20195669
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet :
1) le...
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Avis 20195286
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB)
Communication de ses notes à deux évaluations relatives au diplôme de cadre opérationnel des...
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Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...
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Avis 20191588
Centre des monuments nationaux (CMN)
Communication des documents suivants :
1) la liste des documents relatifs aux contrats et...
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Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement :
1) les...
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Avis 20201638
Ecole élémentaire Danielle Casanova d'Arnouville
Communication des documents suivants :
1) le courriel envoyé par l'école à l'attention des...
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Avis 20200705
Collège Jean Macé de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) la copie du procès-verbal du conseil de classe de...
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Avis 20201432
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur, X, dont il a la garde,...
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Avis 20195648
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie de la correspondance le concernant adressée par l'Institut d'études politiques de Paris...
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Avis 20200802
Collège Edgar Varèse
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier d'inscription de...
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Avis 20200954
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20204232
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, au format électronique, du document par lequel le ministère a demandé aux banques...
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Avis 20195661
Ministère de la culture
Copie de l'intégralité des documents relatifs aux signatures de la charte le 23 mars 2015 avec...