Avis 20201638 Séance du 16/07/2020
Communication des documents suivants :
1) le courriel envoyé par l'école à l'attention des parents d'élève et aux parents délégués dans lequel il est fait mention de son école privée EFAV, de sa personne ou/et de son tractage du 2 décembre 2019 ;
2) tous documents émanant de la même administration dans lesquels il est fait mention de son école privée EFAV, de sa personne ou/et de son tractage du 2 décembre 2019 ;
3) tous les courriels émis lundi 2 décembre 2019 par cette administration, et tout particulièrement ceux dans lesquels il est fait mention de la mairie d'Arnouville ou/et adressés à ladite mairie ;
4) l’ensemble des documents administratifs relatifs à l'intrusion des parents d'élèves dans les classes, telle qu'exposée récemment dans la presse.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Ecole élémentaire Danielle Casanova à sa demande de communication des documents suivants :
1) le courriel envoyé par l'école à l'attention des parents d'élève et aux parents délégués dans lequel il est fait mention de son école privée EFAV, de sa personne ou/et de son tractage du 2 décembre 2019 ;
2) tous documents émanant de la même administration dans lesquels il est fait mention de son école privée EFAV, de sa personne ou/et de son tractage du 2 décembre 2019 ;
3) tous les courriels émis lundi 2 décembre 2019 par cette administration, et tout particulièrement ceux dans lesquels il est fait mention de la mairie d'Arnouville ou/et adressés à ladite mairie ;
4) l’ensemble des documents administratifs relatifs à l'intrusion des parents d'élèves dans les classes, telle qu'exposée récemment dans la presse.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'Ecole élémentaire Danielle Casanova a informé la commission que les documents sollicités n'existaient pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.