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Avis 20191588
Centre des monuments nationaux (CMN)
Communication des documents suivants :
1) la liste des documents relatifs aux contrats et...
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Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement :
1) les...
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Avis 20200705
Collège Jean Macé de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) la copie du procès-verbal du conseil de classe de...
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Avis 20200802
Collège Edgar Varèse
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier d'inscription de...
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Avis 20200954
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole
Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...
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Avis 20212254
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20212258
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil
Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...
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Avis 20210342
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents, la concernant, dans le cadre de son recours gracieux contre la...
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Avis 20202755
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203419
Université Toulouse 1-Capitole
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203794
Université Panthéon-Assas Paris II
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203804
Université François Rabelais de Tours
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203821
Université de la Réunion
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203822
Université de Haute-Alsace
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203823
Université de Guyane
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203824
Université de Franche-Comté
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203825
Université de Caen Normandie
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...
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Avis 20203832
Université d'Angers
:
1) d'une part, publication en ligne des documents présentant les critères généraux fixés par...