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Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
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Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage
- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
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Avis 20183228
Mairie d'Argenteuil
Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition d'indemnisation de la commune...
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Avis 20184199
Mairie de Vendôme
Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...
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Avis 20191976
Mairie de Galluis
Copie des documents suivants relatifs à la cession de parcelles du domaine privé de la commune...
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Avis 20191993
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales en date du 26...
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Avis 20192388
Mairie de Vendôme
Communication des documents suivants, relatifs aux projets d'aménagement du « Quartier (de...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20191256
Mairie de Beaucaire
Communication, soit par courrier, soit par mail, soit remis en propre lors de la permanence du...
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Avis 20191420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon destiné à la construction d'un lycée.
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Avis 20195075
Toulouse Métropole
Communication de la copie de l'avis de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) sur la base...
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Avis 20193276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation du prix de ses terrains sur les parcelles cadastrées X, X, X et X...
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Avis 20192676
Mairie de Luisant
Communication de l'avis motivé et justifié du service du pôle d'évaluation des domaines, en date...
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Avis 20203489
Mairie de Port-Bail
Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
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Avis 20195755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur vénale d'une bande de...
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Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...
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Avis 20201193
Mairie de Rumilly
Communication de l'étude patrimoniale de la rue Montpelaz.
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Avis 20212164
Mairie de Mana
Communication, dans la cadre de la cession en cours, par la commune au profit de ses clients,...
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Avis 20210707
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie intégrale des documents suivants concernant le projet d'achat par la commune des parcelles...
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Avis 20202454
Mairie d'Amblainville
Copie, par courrier électronique, de l'avis de valeur donné par le service des Domaines le 11...