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Avis 20144583
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Allier (DDEC 03)
Communication sur place, avec possibilité de copies, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
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Avis 20144173
Comité académique de l’enseignement catholique (CAEC) d’Auvergne
Consultation de son dossier administratif ou de toute pièce la concernant en présence d'une...
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Avis 20135160
SNCF
Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...
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Avis 20141650
RATP
Copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoirs de Monsieur XXX XXX en tant que...
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Avis 20142254
Assemblée nationale
Communication des bulletins de paie des mois de septembre 2013 à mars 2014 de Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20142291
SNCF
Communication de toutes ses fiches de paie de l'année 1976.
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Avis 20142554
Mairie du Thillay
Communication d'une copie du rapport du service de médecine professionnelle et préventive...
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Avis 20140974
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de rédacteur...
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Avis 20141296
RATP
Communication du procès-verbal établi le 5 janvier 2012 par la commission médicale de réforme à...
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Avis 20136025
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)
Copie de la transaction et/ou du contrat conclu avec Monsieur XXX XXX, ancien directeur, à...
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Avis 20140515
Mairie de Denain
Communication des documents suivants :
1) la liste complète du personnel municipal comportant,...
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Avis 20143112
EDF
Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...
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Avis 20143182
Association Interentreprises pour la santé au travail (AIST 84)
Copie du rapport de l'intégralité de l'expertise médicale réalisée par le Docteur XXX XXX en...
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Avis 20143350
La Poste
Communication de la transaction que sa cliente a signée avec La Poste en janvier 2013, lui...
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Avis 20133159
France Télécom
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...
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Avis 20132997
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants concernant les notes qu'elle a obtenues aux épreuves...
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Avis 20134246
RATP
Copie du procès-verbal qu'elle a signé de son audition au titre d'une enquête du comité...
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Avis 20134322
RATP
Copie du procès-verbal, qu'elle a signé, de son audition au titre d'une enquête du comité...
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Avis 20134501
Mairie de Saint-Gaudens
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés d'avancement de grade ;
2) les arrêtés de...