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Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)
Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...
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Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
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Avis 20200352
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes- unité territoriale de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication, dans le cadre du licenciement pour faute grave dont a fait l'objet sa cliente,...
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Avis 20200509
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication de la copie du rapport d'enquête établi en octobre 2019 par Monsieur X, chargé de...
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Avis 20200824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Communication des observations, mise en demeure, procès-verbaux ou arrêt de travaux adressés par...
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Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
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Avis 20201155
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)
Communication de la copie des témoignages des salariés employés par sa cliente produits à...
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Avis 20201301
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication, dans le cadre de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet,...
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Avis 20195681
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication des lettres d'observations adressées par Madame X, inspectrice du travail, à la...
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Avis 20200544
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Copie de la mise en demeure adressée au printemps 2012 à la direction de X au sein de laquelle...
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Avis 20211289
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)
Copie du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société X qui daterait de 2012-2013.
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Avis 20204109
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite du non renouvellement du contrat de sa cliente, des documents suivants...
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Avis 20204122
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite de la procédure de licenciement dont sa cliente a fait l'objet et...
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Avis 20204245
Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (GENES)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, dans le cadre...
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Avis 20210436
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est - Unité Départementale de la Marne (DIRECCTE 51 )
Communication, pour la période courant de 2008 à 2016, de l'ensemble des documents uniques...
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Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...
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Avis 20213277
Mairie de Sainte-Colombe
Communication, à la suite du non-renouvellement de contrat ou du licenciement de son client, des...
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Avis 20214193
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'ensemble des...
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Avis 20204252
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale du Haut-Rhin (DIRECCTE 68)
Copie intégrale des documents contenus dans le dossier relatif à la demande d’autorisation de...
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Avis 20213761
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement de la société X (Paris)...