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Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur
Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...
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Avis 20200411
Mairie de la Grande-Motte
Communication, pour chacun des chefs de la police municipale employés par la commune, de la...
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Avis 20200805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)
Copie intégrale et non un seul extrait, par courrier électronique, du compte rendu de la...
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Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...
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Avis 20200186
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents relatifs à l'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2020 :
1)...
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Avis 20200352
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes- unité territoriale de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication, dans le cadre du licenciement pour faute grave dont a fait l'objet sa cliente,...
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Avis 20201317
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)
Communication, avec occultation de l'identité de ses collègues, du tableau ayant servi en...
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Avis 20204199
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des procès-verbaux établis par la commission administrative paritaire...
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Avis 20201155
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)
Communication de la copie des témoignages des salariés employés par sa cliente produits à...
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Avis 20195968
Mairie de Port-de-Bouc
Communication des documents suivants, concernant la commune :
1) les deux derniers bilans...
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Avis 20195976
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du...
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Avis 20200268
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’entier rapport de l’enquête...
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Avis 20200690
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20210899
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime COVID mentionnant les montants attribués...
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Avis 20212129
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...
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Avis 20212329
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
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Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...
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Avis 20202126
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) la vacance d'emploi de directeur général des services (DGS)...
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Avis 20202160
Centre Hospitalier de Guingamp
Communication de la liste nominative, précisant le grade et le service d’appartenance, des...