-
Avis 20164957
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires pour les catégories...
-
Avis 20161239
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client :
1) tous...
-
Avis 20171585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale de révision de...
-
Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)
Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...
-
Avis 20160148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication, de préférence par courrier électronique, de la base de données intitulée «...
-
Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
-
Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...
-
Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...
-
Avis 20144756
Mairie de Saulxures-lès-Nancy
Communication d'une copie de la fiche de notation définitive au titre de l'année 2013 notifiée...
-
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne
Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...
-
Avis 20172970
Ministère des Armées
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par courrier postal mais non par...
-
Avis 20135242
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20141982
Ministère de la défense
Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...
-
Avis 20142049
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011...
-
Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
-
Avis 20142435
Mairie de Saint-Ouen
Copie de sa fiche de notation 2013.
-
Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
1) communication des documents originaux suivants la concernant :
a) les pages 1 à 4 (pièces...
-
Avis 20140672
Communauté de communes du Genevois
Communication du compte rendu intégral de son entretien professionnel d'évaluation du 13 décembre 2013.
-
Avis 20140444
Conseil général de la Réunion
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire départementale qui s'est tenue...
-
Avis 20133723
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie de la décision de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est tenue le 6...