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Vie Publique

Avis 20193942
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents relatifs à l'ouverture au public de la chapelle Claire Joie : 1)...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20192304
Mairie d'Hernicourt

Communications des documents annexes des délibérations précédemment transmises, notamment ceux...

16/01/2020 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192567
Mairie de Chassieu

Communication de la version complète de l'étude socio-démographique commandée par la municipalité.

16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192770
Conseil départemental du Tarn

Communication, sous toute forme dématérialisée (versions numérisées via courriel, mise à...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192846
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Consultation des archives de la commune concernant : 1) l’acquisition de l’Hôtel de Ville et de...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192920
Mairie de Stains

Communication, au format excel, en sa qualité de conseiller municipal, du fichier des électeurs...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20192958
Mairie de Baillargues

Communication des documents suivants relatifs à la manifestation « Labour est dans le pré » le...

16/01/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192981
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg

Consultation des documents suivants : 1) le cahier des charges et la facture du contrat signé...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20193065
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA- 2019-10 du...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20194854
Agence française anticorruption (AFA)

I) caractère communicable, à des tiers, des rapports de contrôle réalisés sur le fondement des...

30/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20193402
Mairie de Saint-Germain-Laprade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de paie portant indemnité de...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20193507
Conseil d'Etat

Consultation et copie, avec acquittement des frais, le cas échéant, des listes d'émargements des...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193787
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par mail, de la copie de la liste électorale de la commune de Luzarches.

30/01/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193816
Commission départementale de présence postale territoriale de l'Isère (CDPPT 38)

Communication de tous les documents suivants joints aux convocations des réunions pour les...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193824
Mairie de Campagne

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces comptables et extraits de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194165
Mairie de Saint-Michel-en-L'Herm

Communication des documents suivants : 1) le dossier de 10 pages, extrait du répertoire...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20195801
Préfecture de la Sarthe

Communication des listes électorales du département pour l'année 2019.

30/01/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20195975
Mairie de Couches

Caractère communicable, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Commerce de détail Activités sportives
Avis 20193245
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Publication en ligne, dans tous les formats disponibles et assortis de tous les documents...

20/02/2020 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193435
Conseil constitutionnel

Communication des documents et éléments suivants : 1) la liste des membres du Conseil qui ont...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement