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Vie Publique

Avis 20194021
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194066
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication des léments suivants : 1) « l'état du personnel figurant à l'annexe du budget...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194134
Communauté de communes du pays de Falaise

Communication du compte-rendu du conseil communautaire du 16 mai 2019.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194231
Mairie de Vailly

Communication de la copie du compte rendu du conseil municipal au cours duquel il a été donné...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Enquête publique
Avis 20194254
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Avis 20194266
Mairie des Mages

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194349
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'estimation par le service des domaines de la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20194526
Mairie de l'Escarène

Communication des documents suivants : 1) la délibération actant les travaux en régie réalisés...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau
Avis 20194529
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants depuis mars 2014 : 1) les...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194739
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de l'ensemble des rapports d'audit émis par...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195027
Mairie de Gidy

Communication des documents suivants : 1) la dernière délibération du conseil municipal portant...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195156
Mairie de Garéoult

Copie de l’étude réalisée par le bureau X en date du 27 novembre 2018 visée dans la délibération...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195667
Mairie de Couches

Communication des comptes rendus des conseils municipaux depuis mars 2014 jusqu'à juillet 2018.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale