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Vie Publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20153707
Mairie de Fontvieille

Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20154298
Communauté de communes du Florentinois et d'Othe en Armançon

Copie des documents suivants : 1) les enregistrements des conseils communautaires depuis avril...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
Avis 20154367
Communauté de communes du pays de l'Orne

Copie des documents suivants concernant le projet de territoire : 1) les décisions du conseil...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20153912
Mairie d'Aigues-Vives

Caractère communicable des documents suivants : 1) les courriers postaux et électroniques...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163933
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane (SIAEPA 66)

Copie des documents suivants : 1) concernant le comité syndical : a) les délibérations pour les...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20163952
Mairie d'Albiez-Montrond

Communication des documents suivants : 1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ; 2)...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Tourisme Transports publics Marché public
Avis 20164754
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170039
Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes de l'exercice 2015 sur support...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171046
Mairie de Nantes

Communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171733
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents suivants : 1) les délibérations suivantes prises en bureau...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171947
Communauté de communes de l'Est de la Somme

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, par envoi postal ou par courrier électronique,...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20175382
Mairie de Maubeuge

Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
Avis 20172964
Mairie de Barre-des-Cévènes

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants : 1) les...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20175083
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
Avis 20175841
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) le titre d'occupation du logement municipal situé au...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175933
Mairie de Willems

Communication, au format numérique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des conseils...

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176004
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des document suivants : 1) par...

08/03/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
Avis 20176142
Mairie de Tarnos

Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...

05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention

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