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Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20164791
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication du compte rendu de la commission d'attribution des places en crèche datant du mois...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164834
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire en date du 17...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164950
Mairie de Algolsheim

Communication des archives municipales relatives aux travaux réalisés sur l'église protestante...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Archives Patrimoine
Avis 20163703
Mairie de La Calmette

Copie de documents relatifs à l'abattage d'un alignement remarquable d'arbres sur le territoire...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20163802
Mairie de Levens

Communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164028
Mairie de Roche-la-Molière

Communication des documents suivants : 1) concernant la société X, mutuelle communale : a) la...

03/11/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164264
Mairie de Quinssaines

Communication des documents suivants relatifs à la démolition et au déplacement de la plaque du...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164287
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant l'ancienne...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164298
Mairie de Bron

Communication des documents suivants, en sa qualité de conseiller municipal : 1) le rapport...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171715
Mairie de Ronchamp

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la convocation adressée aux personnes conviées...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171808
Défenseur des droits

Communication des conclusions relatives au dossier référencé n° 14-008474 le concernant.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20171894
Mairie de Marnes-la-Coquette

Communication des documents suivants : 1) le registre des courriers départ et arrivés pour...

21/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172089
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172092
Mairie de Maron

Communication des délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20165370
Mairie de Boisemont

Copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20165383
Mairie d'Osny

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exhumation du corps de son père, Monsieur X X...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165534
Présidence de la République

Copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif