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Vie Publique Défavorable/Comportement

Avis 20165366
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie des documents suivant le concernant : 1) la lettre de saisine de la commission à son...

19/01/2017 Défavorable/Comportement Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20171451
Mairie de Friauville

Communication de la photographie présentée par Monsieur le maire au conseil municipal n°54 du 20...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163116
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie des documents suivants: 1) la délibération n° 34-2015 du 9 octobre 2015 : Vente de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20163488
Mairie de Cravans

Caractère communicable, à l'avocat des époux X, de l'ensemble des plaintes déposées à leur...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153153
Mairie d'Ecouflant

Copie du courrier reçu de Maître X, avocat de Mademoiselle X, relatif à un litige portant sur la...

10/09/2015 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153347
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) le dossier établi par l'inspection des installations...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées Pollution Budgets et comptes Inspection
Avis 20172613
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté modificatif daté du 12 juin 2015 sans aucune...

07/09/2017 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Conseil 20185703
Mairie de Croix-en-Ternois

Caractère communicable au propriétaire d'un chien de la copie d'une plainte pour divagation...

20/12/2018 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185686
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard

Communication de la copie, par voie postale, de deux rapports d'enquêté établis par le garde...

18/07/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190861
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un administré, sur demande de son assureur, d'un courrier envoyé par...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191432
Mairie de Ferrière-La-Grande

Caractère communicable d'une pétition comportant les noms et adresses des signataires, à...

06/06/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193138
Mairie de Glénic

Communication de l'intégralité de la pétition, texte et signataires, adressée au maire et aux...

19/12/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193732
Mairie d'Avrillé

Communication de la copie du courrier collectif, adressé à la mairie, fait à leur encontre par...

28/11/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185711
Mairie de Bastia

Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Avis 20193670
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication du rapport rédigé en 2017 concernant le fichage des auditeurs de la station de radio X.

17/10/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20211442
Mairie de Caixas

Copie de l'ensemble des dénonciations le concernant personnellement ou es‐qualité de gérant de la la X.

15/04/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212147
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Communication des courriers la concernant, émanant de Monsieur X, X, notamment celui du 25 août 2020.

06/05/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211478
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des courriers adressés par le ministère de l'Intérieur au Défenseur...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Déontologie