Recherche - CADA

31/12/2019 Vie Publique / Vie Locale

Avis 20193205
Mairie de Wissembourg

Communication des factures, notes de frais, état détaillé (nom, prénom, dates, objet et coût...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193267
Préfecture de l'Ardèche

Communication, par mail, de l'ensemble des délibérations prises par le conseil municipal de la...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193433
Mairie de Bléneau

Communication des documents suivants portant sur la période 2016, 2017 et 2018 : - par courrier...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193465
Mairie de Beauchamp

Consultation de l'ensemble des arrêtés municipaux depuis le 1er janvier 2016.

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193511
Mairie de Bessuéjouls

Copie exécutoire, accompagnée de ses éventuelles annexes, de la ou des délibération(s) du...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193537
Mairie de Reyrieux

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le compte...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193542
Mairie de Candillargues

Consultation sur place avec possibilité de reproduction des document suivants : 1) le registre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193548
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants, relatifs à des délibérations du conseil municipal...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Envoi des documents
Avis 20193690
Mairie de Rosières-près-Troyes

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la fête du 29 mai 2019...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20193722
Mairie de Saint-Julien-Le-Roux

Communication, sous format électronique par courriel, des procès-verbaux des conseils municipaux...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185741
Mairie de Seraincourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 13 mars 2014 relative...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185860
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre communal...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20186187
Mairie de Tauriac-de-Camarès

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bordereaux de...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186207
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICOTOM)

Communication de la copie de l'arrêté du président du SMICOTOM accordant à Monsieur X,...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186228
Régie municipale d'électricité et de télédistribution de Gandrange

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des trois derniers...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186268
Mairie de Cenon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés des associations...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation
Avis 20190156
Mairie de La Terrasse

Communication des documents suivants : 1) la publicité de mise en concurrence des travaux de...

31/12/2019 Sans objet Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20190169
Mairie de Vernou-sur-Brenne

Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle