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Vie Publique / Vie Locale

Avis 20164423
Mairie de Louveciennes

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu des comités techniques des 10 et 28 juin 2016...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164426
Mairie d'Ostricourt

Communication, par voie électronique, de l'enregistrement intégral des débats relatif au conseil...

17/11/2016 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164433
Mairie de Rimplas

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu du conseil municipal en date du 20...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164451
Mairie du Havre

Copie des documents suivants : 1) les conventions accordées pour 2015 aux nouvelles...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164478
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie, certifiée conforme à l'original, du contrat signé avec la société X, ayant pour...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20164479
Mairie de Tordères

Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal d'une copie papier, des courriers...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164485
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) les conventions portant concession d'occupation du...

01/12/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20164526
Mairie de Clermont (60)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les relevés...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164557
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) l'enregistrement de vidéosurveillance relatif à...

01/12/2016 Favorable Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20164590
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164599
Mairie du Teil

Communication des documents suivants : 1) les salaires ou indemnités perçus par le conseiller...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164601
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2016 comportant l'ensemble des...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164603
Mairie d'Osselle-Routelle

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil municipal du 8...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20164608
Mairie de Neuf-Brisach

Communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel de Ville, et notamment...

17/11/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives Patrimoine
Avis 20164616
Mairie de Perpignan

Communication des documents suivants concernant les trois arrêtés municipaux du 24 janvier 2011,...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164661
Mairie de Tarnos

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, sur support...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164669
Mairie de Rouez-en-Champagne

Copie du testament fait par Monsieur X au profit de la commune.

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20164673
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164690
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'attestation d'inscription de Madame X sur le registre des français établis...

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20164716
Communauté de communes de la Beauce d'Orgères

Communication des documents suivants : 1) le dossier référencé AC 28 2012 14 00001, relatif à...

15/12/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale