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Vie Publique / Politique Générale Vie Publique

Avis 20153039
Présidence de la Polynésie française

Communication de la liste des collaborateurs du président et des collaborateurs des ministres de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Effectif
Conseil 20153510
Premier ministre

Avis sur le projet de code des relations entre le public et l'administration.

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20153359
Assemblée de la Polynésie française

Communication de la liste des collaborateurs de représentant de l'Assemblée.

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Politique Générale Effectif
Avis 20153363
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté interministériel du ministre de...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Rémunération Logement
Avis 20153905
Défenseur des droits

Communication de la réponse du mis en cause dans son dossier référencé 14-000382.

24/09/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20153987
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie de l'intégralité des autorisations accordés à la société GOELIA dans le cadre de son...

24/09/2015 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20154189
Défenseur des droits

Communication du courrier adressé par le maire d'Aubenas en réponse aux demandes d'explications...

08/10/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20154421
Défenseur des droits

Copie des documents détenus dans le cadre de son recours n° 15-001537 : 1) le compte-rendu de la...

22/10/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.

19/11/2015 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20154519
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...

03/12/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...

17/12/2015 Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163090
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie des documents suivants, relatifs au conflit qui l'oppose à la société X : 1) l'enquête...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163173
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163241
Premier ministre

Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...

15/09/2016 Incompétence Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20165534
Présidence de la République

Copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20165535
Premier ministre

Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf défense Vie Publique / Politique Générale