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Avis 20171159
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie
La copie des documents suivants :
1) l'avis des domaines concernant l'acquisition par la...
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Avis 20171160
Mairie de Sainte-Anastasie (15)
Copie de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2016 complétée des documents...
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Avis 20171186
Mairie de Fontenay-le-Vicomte
Copie de l'annexe du PLU relative à la liste des bâtiments et ensembles paysagers de la commune...
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Avis 20171213
Mairie de Meyrargues
Communication par voie électronique ou à défaut par publication sur le site internet de la...
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Avis 20171330
Mairie de Tourmignies
Communication des documents suivants :
1) le rapport ou les commentaires des « Bâtiments de...
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Avis 20171375
Mairie de Batz-sur-Mer
Communication des annexes du plan local d'urbanisme.
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Avis 20171384
Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Copie des documents relatifs à divers projets d’aménagement, notamment :
1) la délibération du...
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Avis 20171458
Mairie de Vallon-Pont-d'Arc
Communication de l'arrêté régissant l'occupation du domaine public.
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Avis 20171474
Mairie de Longueau
Communication par courriel ou courrier, de la demande d'autorisation préalable pour le...
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Avis 20171494
Mairie de Lovagny
Copie de l'acte administratif en date du 9 janvier 2017 relatif au transfert de propriété de la...
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Avis 20175213
Préfecture des Yvelines
Copie, de préférence par voie électronique, du recours gracieux du 30 mai 2017 du préfet dans le...
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Avis 20175269
Mairie de Ribeauvillé
Copie des documents suivants :
1) le plan des canalisations à l'adresse X ;
2) le permis de...
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Avis 20175317
Société d'aménagement et d'équipement du département d'Eure-et-Loir (SAEDEL)
Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...
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Avis 20175369
Mairie de Bolquère
Communication par courriel, des documents suivants à la suite du refus de les copier sur la clé...
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Avis 20175371
Mairie de Libercourt
Copie sur CD-ROM ou sur support papier, de l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme...
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Avis 20175390
Mairie de Saint-Fuscien
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme en vigueur de la commune :
1) le plan de...
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Avis 20175396
Mairie d'Aubervilliers
Copie des documents suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer dans...
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Avis 20175571
Mairie de Villecresnes
Communication des documents concernant le « quartier des logettes » autrement nommé « le...
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Avis 20175662
Mairie de Picauville
Copie de documents dans le cadre de la vente du presbytère de la commune déléguée de Les...
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Avis 20175744
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie des rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur, Monsieur X, relatifs à...