Avis 20175744 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Pas-de-Calais à sa demande de copie des rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur, Monsieur X, relatifs à l'enquête publique qui s'est tenue du 4 août au 4 septembre 2017 concernant le projet « OPALOPOLIS ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Pas-de-Calais a informé la commission qu'il avait, par courrier du 13 février 2018, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.