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Avis 20201767
Mairie de Flamanville (76)
Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...
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Avis 20201788
Mairie de Thomery
Communication de la la copie des documents relatifs au projet de micro-crèche :
1) le dossier...
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Avis 20201811
Mairie de Cailloux-sur-Fontaines
Communication, par voie dématérialisée, avec le cas échéant, les frais inhérents à sa charge, de...
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Avis 20201815
Mairie de Saint-Prix
Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) adopté en conseil...
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Avis 20201829
Mairie de Romainville
Communication, à la suite du recours gracieux de son client à l'encontre du permis de construire...
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Avis 20201835
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...
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Avis 20201839
Mairie de Brétignolles-sur-Mer
Communication du compte rendu du bureau municipal du 27 janvier 2020 ainsi que des comptes...
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Avis 20201857
Mairie de Paris
Communication, en version papier et par courrier électronique, du permis de construire référencé X.
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Avis 20201862
Mairie de Gambais
Communication des permis de construire et déclarations préalable ainsi que les dossiers...
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Avis 20201889
Mairie du Taillan-Médoc
Copie, à ses frais, sur facture et selon le barème légal en vigueur, des documents suivants :
1)...
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Avis 20201897
Mairie de Chamonix-Mont-Blanc
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire de la copropriété...
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Avis 20201900
Mairie de Bouc-Bel-Air
Communication du tableau de classement des voies communales de Bouc-Bel-Air.
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Avis 20201937
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à Monsieur X, gestionnaire de...
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Avis 20201939
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, de l’arrêté et de l'intégralité du dossier de permis de...
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Avis 20201970
Préfecture du Nord
Communication, dans le cadre du projet de création d’un lotissement communal de 26 logements sur...
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Avis 20201976
Mairie de Barjac
Communication des documents se rapportant à la X exploitante d'un fonds de commerce pizzéria...
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Avis 20201977
Mairie de Pérols
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents...
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Avis 20201981
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication de l'entier dossier de permis de construire n° X.
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Avis 20202003
Mairie de Laon
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...
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Avis 20202023
Mairie de Montataire
Communication des documents délivrés par la commune à l'occasion de la vente de la maison...