-
Conseil 20183889
Mairie d'Escaudes
Caractère communicable, par consultation en mairie, d’un projet de parc photovoltaïque déposé à...
-
Conseil 20183919
Mairie de Carignan-de-Bordeaux
Caractère communicable, à une association locale, de l'entier dossier de révision du plan local...
-
Conseil 20183955
Direction générale des entreprises (DGE)
Caractère communicable à une entreprise, dans le cadre du règlement général sur la protection...
-
Conseil 20184478
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
Caractère communicable à un tiers des documents suivants :
1) les demandes d'autorisations...
-
Conseil 20184512
Mairie de Renage
Caractère communicable par courriel des registres de déclarations préalables de 2008 à 2017,...
-
Conseil 20184680
Mairie de Pontault-Combault
Caractère obligatoire pour la commune de la mise en ligne du registre d'enquête publique du plan...
-
Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme annulées ;
2)...
-
Avis 20184746
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication des pièces suivantes relatives à l'obtention en 2016 d'un permis de construire sur...
-
Conseil 20184843
Mairie de Moutiers-sur-le-Lay
Caractère communicable, à un administré ou son avocat, dans le cadre d'un conflit de voisinage à...
-
Conseil 20184907
Mairie de Rieumes
Caractère communicable à une société de menuiserie, des registres de dépôts de permis de...
-
Conseil 20185133
Mairie de Montenay
Caractère communicable de plans relatifs à des travaux en cours sur la commune (réfection...
-
Avis 20185286
Mairie d'Amilly
Copie, par courrier électronique, du plan de mise en accessibilité de la voirie et des...
-
Conseil 20185463
Mairie d'Auray
Caractère communicable des motifs d'un refus de délivrance d'une attestation de conformité d'un...
-
Conseil 20185544
Mairie de Vétraz-Monthoux
Caractère communicable à la trésorerie d'un exemplaire de chaque DIA transmise à France Domaine,...
-
Avis 20181539
Toulouse Métropole
Communication des documents graphiques du plan d'occupation des sols et du plan local...
-
Avis 20182456
Mairie des Granges-Gontardes
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
-
Avis 20182458
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Champs Noirs :
1) le traité de...
-
Avis 20182462
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)
Communication de préférence par courriel ou sur CD-ROM du dossier relatif à la révision du PLU...
-
Avis 20182471
Mairie de Jalogny
Copie de documents relatifs à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme à la suite de...
-
Avis 20182485
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 920041700083 délivré à la SCCV...