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Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Favorable

Avis 20164627
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)

Copie de documents relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20164366
Mairie de Civrieux-d'Azergues

Copie de ou des avis de France Domaine concernant la parcelle cadastrée section A n° 955 sise 63...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20172183
Mairie de Vincennes

Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Logement Sécurité sanitaire
Avis 20170109
Mairie de Mus

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AE n° 176 sise 44 rue de l'Eglise...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171326
Mairie d'Audresselles

Copie des documents relatifs aux terrains dont ses clients sont propriétaires, notamment : 1) le...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20154499
Mairie de Catllar

Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20153164
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'arrêté, a priori daté du 10 décembre 2014, détenu par le sous-préfet de...

10/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20153235
Mairie du Plessis-Robinson

Copie des documents suivants : 1) les décisions de préemption prises aux fins d'acquérir la...

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20183711
Mairie de Berru

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...

10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20175364
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication, dans le cadre de la procédure d’expropriation dont fait l'objet son client,...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20175509
Mairie de Paris

Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20175579
Mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Caractère communicable à l’acquéreur évincé d’un bien préempté par la commune, de la DIA sur...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20176049
Mairie de Sauzet

Copie de la déclaration d'intention d'aliéner la cour commune cadastrée section A n° 1099 dont...

08/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20175174
Mairie de Chessy

Copie, par voie électronique ou postale, au frais de son client, de l'accusé de réception de la...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20172790
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA

Copie de la délibération relative à la décision de faire appel d'un jugement du tribunal de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20172841
Mairie de Montargis

Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...

14/09/2017 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20174133
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Caractère communicable de l'adresse, des références cadastrales et du prix de cession des biens...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20173326
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication du plan définissant le périmètre de l'îlot Pierre Mendès France.

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption