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Conseil 20060643
président du syndicat mixte du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise - SYSDAU
- caractère communicable, dans le cadre d'un PLU, à une association qui a demandé à être...
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Conseil 20060734
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- caractère communicable, à des acquéreurs évincés suite à une préemption, des documents...
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Conseil 20060777
préfet du Lot
- caractère communicable à une association agréée du projet du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Conseil 20061038
maire de Civray-de-Touraine
- caractère communicable, à tout demandeur et en particulier aux agences immobilières, des...
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Conseil 20061210
président de la communauté urbaine de Bordeaux
- caractère communicable des différentes étapes d'un PLU alors que celui-ci, élaboré par un...
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Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
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Conseil 20061580
maire de Melun
- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique :
- possibilité d'exiger...
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Conseil 20061840
maire de Saint-Aubin du Pavail
- caractère communicable du registre des autorisations du sol à des commerciaux.
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Conseil 20062597
président du conseil général du Gard
- caractère communicable, dans le cadre de projets d'aménagement foncier, de l'étude, comprise...
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Avis 20063289
président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon
- copie du dossier complet d'enquête préalable à la demande d'utilité publique de la Zone...
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Avis 20063363
maire de Fontaine
- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...
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Avis 20064120
maire de Capendu
- copie de l'entier dossier de révision du PLU, et notamment des documents suivants:
1) la...
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Avis 20064177
maire de Villemur sur Tarn
-copie, dans le cadre d'une procédure de préemption, des documents suivants :
1) la délibération...
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Conseil 20064222
maire d'Uchaux
- caractère communicable par délivrance de copies, du projet de PLU arrêté le 31 juillet 2006,...
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Avis 20064811
maire de Palau de Cerdagne
- communication, par courriel ou par courrier postal, des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20064873
maire de Bastia
- communication de l'original du rapport modifiant le POS ou PLU de la commune et mettant en...
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Avis 20070082
président du syndicat intercommunal de fonctionnement et d'investissement du collège et des équipements sportifs de Saint-Pierre d'Oléron (SIFICES)
- communication du pacte de préférence accordé à la SCI Les Mirouelles, dans le cadre de la...
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Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
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Conseil 20070427
maire de Canteleu
- caractère communicable et modalités de communication des éléments suivants :
1) le plan...
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Avis 20123838
Mairie de Nébian
Copie des dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal contestées en date du 22 mars...