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Avis 20134415
Mairie de La Possession
Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar.
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Avis 20134520
Mairie de Rungis
Copie de l'étude de repérage du foncier mutable sur la commune de Rungis réalisée par le cabinet...
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Avis 20130360
Délégation de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le département de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de l'entier dossier n° 031006472 (procès-verbaux, délibérations et...
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Avis 20130479
Préfecture de l'Aube
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs au plan local...
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Avis 20130502
Mairie de Gaujac
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier du plan local d'urbanisme (PLU) ;...
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Avis 20130898
Mairie de Serra di Fiumorbo
Copie de l'avis du commissaire enquêteur M. XXX-XXX XXX établi dans le cadre du projet de carte...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20124392
Mairie de Montfort l'Amaury
Copie de documents relatifs au refus opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP...
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Avis 20124469
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Copie du diagnostic de l'immeuble situé 4 place Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges,...
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Avis 20125073
Mairie de Théza
Copie des documents suivants dans le cadre de la réalisation de la 4e tranche d'un lotissement...
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Avis 20130055
Préfecture de la Manche
Copie des documents suivants :
1) le dossier d'enquête publique conjointe (DUP, cessibilité,...
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Avis 20130056
Mairie de Cestas
Copie de documents relatifs à l'implantation et à la propriété d'équipements de...
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Avis 20130059
Mairie d'Aureille
Copie du dossier de déclaration préalable n° 01300612P0013 concernant la réalisation d'un...
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Avis 20124236
Mairie de Champeix
Copie de l'avis (matérialisé par un projet d'arrêté de rejet) de la direction départementale des...
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Avis 20124280
Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse
Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...
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Avis 20131118
Mairie de Narbonne
Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...
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Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon
Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
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Avis 20131493
Syndicat d'aménagement rural des cantons de Château-Renard et Courtenay
Communication des documents suivants concernant la décision du comité syndical d'acquérir...
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Avis 20131556
Mairie de Doncourt-les-Longuyon
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la carte communale adoptée par le conseil...
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Avis 20131671
Mairie de Mouroux
Copie de documents relatifs aux permis de construire n° 077320120015 délivré à Monsieur XXX-XXX,...