-
Avis 20123814
Mairie de Flayosc
Communication des documents sur lesquels le maire a fondé unilatéralement, quatre ans après...
-
Avis 20123832
Préfecture de l'Hérault
Copie du dossier relatif à la déclaration préalable DP n° 034030612C0001 située sur la commune...
-
Avis 20123838
Mairie de Nébian
Copie des dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal contestées en date du 22 mars...
-
Avis 20123847
Mairie des Arcs-sur-Argens
Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire n° PC 083004012K0031 et...
-
Avis 20123849
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie du dossier de permis de construire n° 09306411B0095.
-
Avis 20123852
Mairie de Saint-Esteben
Copie des registres relatifs aux permis de construire et aux déclarations de travaux délivrés au...
-
Avis 20123857
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie des éléments suivants :
1) la promesse de vente de la parcelle du Parc de la Forêt signée...
-
Conseil 20123866
Mairie du Thoronet
Caractère communicable des feuilles d'études émises par la Direction départementale des...
-
Avis 20123868
Mairie de l'Ile Rousse
Copie du rapport du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique concernant le...
-
Avis 20123875
Mairie de Courbevoie
Copie de la déclaration préalable relative aux dispositifs publicitaires situés place de Belgique.
-
Avis 20123879
Mairie de Treillères
Copie des documents suivants relatifs à la construction des époux XXX qui n'est pas alignée à la...
-
Avis 20123886
Mairie de Juvisy-sur-Orge
Copie de documents relatifs au PLU de la commune, notamment les documents graphiques et les...
-
Avis 20123888
Mairie de Bras
Copie de documents relatifs à la prise en charge par la commune de la réalisation de travaux de...
-
Avis 20123890
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du contrat signé entre l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges et l'entreprise chargée de la...
-
Avis 20123901
Préfecture de la Moselle
Copie de documents établis dans le cadre du conflit engendré par les constructions de M. Alain...
-
Avis 20123902
Mairie de Montpellier
Copie de documents relatifs à l'installation de la terrasse du restaurant "L'ART MANGO" situé...
-
Avis 20123906
Mairie de La-Salle-Les-Alpes
Copie des dossiers de permis de construire délivrés sur les lots n° 1 à 10 et 13 du lotissement...
-
Avis 20123907
OPH de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la délibération du conseil d'administration de l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges...
-
Avis 20123915
Préfecture des Deux-Sèvres
La copie du cahier des charges du lotissement Nolivet 2 situé sur la commune de Magné, demandé à...
-
Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...